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Les services judiciaires en mode RALENTI durant la présente période de confinement

Par voie de communiqué émis le jeudi 1er avril 2021, l’Acting Master and Registrar, Wendy Rangan, explique les changements prévus dans le fonctionnement des cours de Justice durant la nouvelle période de confinement. Un rigoureux service réduit est appliqué, se traduisant par un fonctionnement en mode ralenti des cours de Justice. De nombreuses affaires seront renvoyées.

Toutes les affaires initialement prévues durant la période de 1er avril au 30 avril 2021 seront automatiquement fixées à une date ultérieure. Les hommes de loi seront avisés en temps et lieu. Concernant la cour intermédiaire, la cour industrielle et les cours de district, les procès qui seront entendus seront publiés sur le site Internet de la Cour suprême avec un préavis d’au moins huit jours, sauf en cas d’un commun accord entre les parties..

La Bail and Remand Court sera seulement opérationnelle pour les demandes de remise en liberté sous caution. Les dispositions actuelles concernant le Weekend Court resteront inchangées.

Un juge ou un magistrat peut, selon le cas, s’arranger pour entendre une affaire via visioconférence.

D’autre part, la caisse qui se trouve à la New Court House à la rue Pope-Hennessy à Port-Louis restera ouverte du lundi au vendredi de 10 heures à 14 h 30, sauf les jours fériés.

Les affidavits relatifs aux demandes urgentes devant la Cour suprême seront assermentés à la New Court House du lundi au vendredi de 10 heures à 14 heures sauf les jours fériés.

Des mesures sanitaires strictes seront imposées à tous ceux qui ont accès aux locaux des tribunaux: le port du masque, la distanciation sociale et l’application de gel désinfectant.

L’accès aux salles d’audience sera limité et restreint dans le respect des gestes barrières pour éviter la propagation de la Covid-19.

Depuis le 31 mars 2021, personne ne peut se présenter devant devant une cour de justice sans une assignation à comparaitre. Mais avec une assignation, il n’aura pas besoin d’un Work Access Permit (WAP) ou d’un Special WAP.

Un juge, un magistrat ou le personnel du judiciaire sont exemptés de WAP ou du Special WAP. Un avocat en est aussi exempté si ses services sont requis par un client au poste de police, au centre de détention ou au tribunal.

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