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Le directeur général de la Mauritius Revenue Authority (MRA) s’est félicité des réalisations de l’organisation, depuis sa création il y a quinze ans, dans le cadre des réformes fiscales entreprises, notamment en matière de fourniture de services presque cent pourcent sans support papier avec la dématérialisation des déclarations fiscales, et des transactions sans numéraire.

C’était lors de la conférence de presse annuelle de la MRA qui s’est tenue ce vendredi à Port-Louis. Alors que pour l’année financière 2006-07, 1 571 particuliers (1 %) et 607 entreprises (5 %) avaient fait leur déclaration fiscale par voie électronique ; à présent, presque 100 % de toutes les déclarations fiscales sont reçues par la MRA par voie électronique. Durant la même période, les transactions en espèces et en chèques représentaient 0,2% et 2,5% des recettes brutes avec des paiements et encaissements par voie électronique déjà à 99,8%, contre 42% lorsque la MRA a commencé ses opérations.

Le directeur général a déclaré que les tendances concernant les rentrées fiscales se sont améliorées, passant de Rs 34,2 milliards en 2006-07 pour culminer à Rs 98,7 milliards en 2018-19. Pour la période 2020-2021, les recettes totalisaient Rs 89,3 milliards, soit une baisse de 4,7% par rapport à l’année précédente, en raison des conséquences de la pandémie de Covid-19, notamment sur le secteur du tourisme, a-t-il précisé.

Les contributions des grands hôtels

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En temps normal, a expliqué M. Lal, les grands hôtels contribuaient autour de Rs 3,2 milliards en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cependant, pour l’exercice 2020-2021, les contributions des grands hôtels ne se sont élevées qu’à Rs 128 millions alors que la MRA a déboursé quelque Rs 7,1 milliards sous le Government Wage Assistance Scheme et le Self-Employed Assistance Scheme en faveur des opérateurs du secteur touristique. En outre, les impacts directs et indirects de la fermeture des frontières sur les recettes de la MRA étaient de Rs 7,5 milliards par rapport à une année normale.

De plus, le directeur général a évoqué les impositions prélevées par la MRA, qui s’élevaient à Rs 964 millions en 2006, pour atteindre désormais Rs 7,6 milliards, soit une croissance annuelle moyenne de 45 %. Il a ajouté que le montant relatif au recouvrement des arriérés a été multiplié par neuf, passant de Rs 396 millions en 2006 pour atteindre Rs 3,7 milliards en 2018-19. Due à la pandémie de Covid-19, les recettes ont diminué à Rs 1,7 milliards en 2020-2021.

Par ailleurs, M. Lal a mis en avant le rôle de la MRA en tant que perceptrice d’impôts et dispensatrice de revenus. Il a expliqué que la portée des opérations de la MRA s’est élargie avec la responsabilité supplémentaire de collecte de divers frais/prélèvements, précédemment perçus par d’autres agences, à savoir le Passenger Fee and Passenger Solidarity Fee (par l’Accountant-General), l’Environment Protection Fee (par le ministère de l’Environnement), l’Advertising Structure Fee (par les Administrations régionales), et les cotisations de sécurité sociale (par le ministère de la sécurité sociale).

La MRA effectue également le paiement d’allocations aux personnes à faible revenu par le biais de l’impôt négatif sur le revenu, la Special Allowance, et la compensation salariale aux petites et moyennes entreprises. « Ces efforts ont permis une équité verticale et une réduction des inégalités en matière de revenus et des impôts », a affirmé M. Lal. Il a mis en exergue la cinquième place de Maurice, sur une liste de près de 200 pays, dans l’indice Doing Business de la Banque mondiale, pour le paiement des impôts.

Le Solidarity Levy 

Concernant le Solidarity Levy, 3 300 contribuables ont remis Rs 1,1 milliards en septembre-octobre 2020 au cours de l’exercice de déclarations d’impôt sur le revenu ; Rs 881 millions ont déjà été perçues, d’août 2020 à juin 2021, au titre de Pay as You Earn (PAYE) et la MRA s’attend à encaisser Rs 1,6 à 1,8 milliards en septembre-octobre 2021 à partir des déclarations sur le revenu des salariés/indépendants, y compris sur les dividendes. Quant à la Contribution Sociale Généralisée, Rs 5,2 milliards ont été encaissées pour les neuf mois de l’année financière 2020-2021.

Blanchiment d’argent et les paris illégaux

Les nombreuses initiatives de la MRA pour lutter contre le blanchiment d’argent et les paris illégaux ainsi que pour le contrôle aux frontières ont aussi étaient soulignées par M. Lal. Il a parlé des collaborations avec plusieurs institutions pour les échanges d’informations, les enquêtes de même que les saisies de produits illicites. M. Lal a appelé la population, dans un souci de transparence, à utiliser le système de vente aux enchères en ligne de la MRA qui a lieu chaque semaine, signalant que des produits à moindre prix peuvent y être achetés.

Enfin, le public peut remplir sa déclaration d’impôt en ligne pour l’année d’imposition 2020-2021 sur le site www.mra.mu. La date limite est prévue pour le 15 octobre 2021. Le directeur général a invité tous ceux ayant besoin d’une assistance pour remplir leur déclaration à réserver un créneau horaire en ligne pour un soutien à travers un appel vidéo sur WhatsApp.

Government Information Service